Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2018 modifiant les arrêtés du 12 juin 2014 portant respectivement désignation des missions « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » et « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes)

Au sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes, les mots «-Agence nationale pour la rénovation urbaine » sont supprimés.