Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de tournesol est homologué. Ce règlement technique annexe est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9ca59176-d2b7-4355-98fd-6adb88670673.
Il peut également être consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.