Article 6 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2018 portant habilitation du service de secours et du feu de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.