Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant aux articles 1er et 2 du présent arrêté, le service de secours et du feu de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), implanté sur le territoire national, doit obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.