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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2018 portant habilitation du service de secours et du feu de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2018 portant habilitation du service de secours et du feu de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)


En application des dispositions figurant en annexe 2 des arrêtés du 17 août 2012 susvisés, le service de secours et du feu de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) est habilité, dans le respect du statut juridique de l'Organisation en France en application du décret n° 73-430 du 26 mars 1973 susvisé, à délivrer les unités d'enseignements suivantes :


- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs ;
- Conception et encadrement d'une action de formation.


La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.