Article AUTONOME (Délibération n° 2018-092 du 26 avril 2018 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'Enedis pour les points de connexion en contrat unique)

4. ANNEXE
LISTE DES DOCUMENTS ANNEXÉS À LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION

- Modèle de contrat Enedis/ relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les Points de Connexion en Contrat Unique (Enedis-FOR-CF_02E) v8.0 ;
- Annexe 1 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Uniques alimentés en HTA » ;
- Annexe 1bis SYNTHESE HTA « synthèse des dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD HTA pour les clients en Contrat Uniques » ;
- Annexe 2 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Uniques alimentés en BT et de Puissance(s) Souscrite(s) supérieure (s) à 36 kVA » ;
- Annexe 2bis SYNTHESE BT « synthèse des dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD BT pour les Clients en Contrat Uniques » ;
- Annexe 3 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Uniques alimentés en BT et de Puissance Souscrite ≤ 36 kVA » ;
- Annexe 4 « Liste des données à tenir à jouir pour l'exécution d'un Contrat Unique » ;
- Annexe 5 : « Modèle de Document de Garantie Bancaire à Première Demande » ;
- A chacune des Annexes 1, 2 et 3 est associée l'Annexe 6 : « Principales clauses du cahier des charges de concession relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD » ;
- Annexe 7 : « Formulaire de recueil de données en cas de crises affectant le RPD » ;
- Annexe 8 : « Règles d'accès et d'utilisation de la Plate-forme d'échanges d'Enedis » ;
- Annexe 9 : « ADRESSES : Liste des interlocuteurs et des adresses » ;
- Annexe 10 : « Mise en œuvre de l'article 7.1 ».