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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2018 relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2018 relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus)


L'arrêté du 29 septembre 2006 modifié est complété par une annexe 5 jointe en annexe au présent arrêté.