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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2018 relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2018 relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus)


Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2006modifié sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-I.-Les conditions de mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus sont fixées par le cahier des charges joint en annexe 5 du présent arrêté.
« II.-Dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus, les examens de dépistage relevant des dispositions de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale sont constitués par un examen cytopathologique de dépistage de prélèvement du col de l'utérus, y compris en phase liquide, effectué chez les femmes asymptomatiques de 25 à 65 ans. »