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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-339 du 4 mai 2018 portant suppression du centre d'information sur les problèmes de la population)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-339 du 4 mai 2018 portant suppression du centre d'information sur les problèmes de la population)


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.