Article 7 AUTONOME (Décision du 2 mai 2018 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence)
Article 7 AUTONOME (Décision du 2 mai 2018 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence)
La présente décision annule et remplace la décision du 30 mars 2018 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence.