Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-330 du 3 mai 2018 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Au quatrième alinéa de l'article 1er et au II de l'article 3, les mots : « aux 2° à 6° » sont remplacés par les mots : « aux 3° à 6° ».