Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-330 du 3 mai 2018 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

L'article 23 est ainsi modifié :
1° Dans le tableau du I, les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

» ;
2° Dans le même tableau, les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

» ;
3° Le III est abrogé.