Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-330 du 3 mai 2018 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « sept échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « huit échelons ».