Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-330 du 3 mai 2018 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots :
a) « aux 1° et 7° » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 2° » ;
b) « aux 2° à 6° » sont remplacés par les mots : « aux 3° à 6° » ;
c) « au 1° ou au 7° » sont remplacés par les mots : « au 1° ou au 2° » ;
2° Au 2°, les mots : « aux 2° à 6° » sont remplacés par les mots : « aux 3° à 6° ».