Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-330 du 3 mai 2018 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Dans le titre, les mots : « 1° et 7° » sont remplacés par les mots : « 1° et 2° ».