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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-329 du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-329 du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes)


Aux articles D. 132-14 et D. 132-15 du code de la sécurité intérieure, les mots : «, d'aide aux victimes » sont supprimés.