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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-329 du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-329 du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes)


Les dispositions du décret du 3 août 2016 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.