Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-256 du 11 avril 2018 modifiant la décision n° 2010-248 du 16 mars 2010 modifiée autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer)

L'annexe de la décision n° 2010-248 du 16 mars 2010 est renommée : « Conditions techniques d'utilisation de la ressource radioélectrique dans la zone à couvrir ».
Dans la même annexe, le tableau récapitulatif des données techniques relatives au département de la Réunion est remplacé par l'annexe de la présente décision.