Le département « surveillance » de Roissy est compétent pour les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-le-Bourget pour les activités mentionnées ci-après.
L'exécution de certaines activités se fait en coordination avec les divisions d'Athis-Mons mentionnées à l'article 4.
Ce département comprend outre le chef :
L'adjoint ;
Le secrétariat ;
La division « aéroports » chargée :
- d'élaborer des mesures particulières d'application des arrêtés relatifs à la police sur les aérodromes pris dans le domaine de l'exploitation aéroportuaire ;
- d'assurer ou de participer à la certification des exploitants d'aérodromes et à la surveillance des aérodromes ;
- de la surveillance et de l'application de la réglementation de la sécurité relative à la prévention du péril animalier et aux missions de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs ;
- d'assurer ou de participer à l'homologation des pistes d'aérodromes et d'en assurer le suivi ;
- d'assurer la coordination des activités récréatives à proximité des deux aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget ;
- de l'instruction et du suivi des dossiers relatifs aux obstacles aux abords des aérodromes, aux servitudes aéronautiques et des affaires liées à la planification aéroportuaire.
La division « sûreté » qui comprend :
- la subdivision « agréments de sûreté » chargée :
- de la délivrance et du suivi des agréments de sûreté des agents habilités, des chargeurs connus, des fournisseurs habilités pour ceux qui lui ont été confiés ;
- de la délivrance et du suivi des agréments de sûreté des exploitants d'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget ;
- de la délivrance et du suivi des agréments de sûreté des transporteurs aériens français qui lui sont confiés ;
- de participer à des inspections, des audits nationaux ou des actions internationales de surveillance.
- la subdivision « autres actions de surveillance et domaine régalien » chargée :
- de la surveillance dans le domaine de la sûreté des transporteurs aériens étrangers opérant sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
- du suivi des actions normalisées de surveillance (inspections ciblées) conduites par les services compétents de l'Etat sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget ;
- de la surveillance des occupants « côté piste » présents sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget ;
- de participer à des inspections, des audits nationaux ou des actions internationales de surveillance ;
- de l'instruction des demandes et de la délivrance des approbations des cours de formation en sûreté et d'en assurer le suivi ;
- d'organiser le traitement des manquements à la sûreté constatés sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget au moyen de la commission de sûreté ou de la procédure simplifiée ;
- de contribuer à l'élaboration et à l'évolution des arrêtés préfectoraux relatifs à la sûreté des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget, des programmes de sûreté d'aérodrome et d'éventuelles mesures particulières d'application.
- la cellule des titres aéronautiques placée auprès du chef de département et de son adjoint qui assure et participe à la délivrance, à la prorogation ou au renouvellement des brevets, des licences, des qualifications et des autorisations associées du personnel navigant.
- la subdivision du contrôle technique d'exploitation qui réalise sur les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget les contrôles des aéronefs français et étrangers. Les activités de cette subdivision réalisées sur les autres aérodromes sont conduites en coordination avec la subdivision similaire de la division « transport aérien » du siège, mentionnée à l'article 4.