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Article 3 AUTONOME (Décision du 23 avril 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)

Article 3 AUTONOME (Décision du 23 avril 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)


Le département « gestion des ressources » de la DSAC-N situé à Athis-Mons est constitué :


- d'un adjoint ;
- d'un secrétariat ;
- de la subdivision « ressources humaines » chargée :


- de la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;
- de l'action sociale individuelle (hors prestations) pour tous les agents du CLAS Nord ;
- de la mise en œuvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ;
- de l'élaboration et de l'exécution du plan de formation ;
- de la gestion des logements de service et des logements sociaux dont elle a la charge.


- de la subdivision « finances » chargée :


- de la préparation et de l'exécution des budgets en dépenses et en recettes ;
- des achats et de la gestion des procédures de marchés publics ;
- d'assurer le fonctionnement de la régie d'avances et de recettes ;
- des prestations sociales individuelles pour les agents du CLAS Nord ;
- de la préparation et de la facturation des redevances.


- de la cellule « contrôle de gestion » chargée :


- de la comptabilité analytique, des immobilisations et des inventaires ;
- des actions en matière de politique immobilière.


- de la subdivision « logistique » chargée :


- d'assurer la programmation et la réalisation des achats et de toutes les questions relatives aux moyens logistiques ;
- de la gestion de l'entretien des bâtiments ;
- de la gestion du parc automobile ;
- de la gestion du restaurant administratif pour le personnel relevant des services situés sur le complexe aéronautique d'Athis-Mons.


- du service médical et social chargé des actions de médecine préventive et de médecine à normes.


Le département « gestion des ressources » comporte en outre :


- le correspondant social régional ;
- le correspondant APACEM ;
- le conseiller sécurité et conditions de travail ;
- l'assistant de service social ;
- l'agent chargé du gardiennage et de l'entretien de la résidence « Les Guyards ».