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Article 1 AUTONOME (Décision du 23 avril 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 avril 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)


La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) dont le siège est à Athis-Mons et dont le ressort territorial est fixé à l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé, comprend, outre le siège, un département « surveillance », deux délégations et trois délégués.
Le département « surveillance » de Roissy est compétent pour les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget pour les activités mentionnées à l'article 5.
La délégation des Hauts-de-France Sud située à Beauvais est compétente dans le ressort territorial des départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.
La délégation des Hauts-de-France Nord située à Lille est compétente dans le ressort territorial des départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Le délégué Île-de-France situé à Athis-Mons est compétent pour les aérodromes d'aviation générale sur les départements de la région Île-de-France.