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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-327 du 2 mai 2018 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Bopp Dupont (zone club sportif) » et d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Base Sergent Julien Allain (zone vie et technique) », sis à Faa'a (Polynésie française), reconnus inutiles par le ministère des armées)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-327 du 2 mai 2018 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Bopp Dupont (zone club sportif) » et d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Base Sergent Julien Allain (zone vie et technique) », sis à Faa'a (Polynésie française), reconnus inutiles par le ministère des armées)


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Faa'a, des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :


DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE UTILE
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT)
en euros

Terrain
Constructions
Total

« Bopp Dupont (zone club sportif) » et fraction de l'ensemble immobilier domanial « Base Sergent Julien Allain (zone vie et technique) » Emprise située sur la commune de Faa'a
Tetaporo Pohatuhurihuri Tetapere - Parcelle 1 - Section B n° 237 (parcelle issue de la parcelle cadastrée Section B n° 8)
6 873 m2
1096 m2
1 290 654,08
0
1 290 654,08