Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Mahina, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
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DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier |
RÉFÉRENCES cadastrales |
SUPERFICIE DE L'EMPRISE (sous réserve d'arpentage) |
SURFACE UTILE DU BÂTI (sous réserve d'arpentage) |
VALEUR VÉNALE (HT) en euros |
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Terrain |
Constructions |
Total |
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Fractions des ensembles immobiliers « Résidence Mahina » et « Ex-centre technique du CEA » - Emprises situées sur la commune de Mahina |
Section H n° 16 (parcelle issue de la parcelle cadastrée Section H n° 15) |
50 000 m2 |
3 490 m2 |
6 005 000 |
1 655 000 |
7 660 000 |