En cas de dépassement du montant des crédits disponibles, un stabilisateur budgétaire, distinct pour chaque mesure, est appliqué aux montants de l'aide par mètre cube.
Il correspond à la formule suivante :
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montant total des crédits disponibles au titre de la campagne concernée pour les deux secteurs (en euros) |
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total des volumes 2015 pour le secteur considéré (en m3) |
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montant du plafond fixé par le régime notifié (en euros) |
total des volumes déclarés par les demandeurs du même secteur au titre de la campagne concernée (en m3) |