Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2018 relatif à l'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2018 relatif à l'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane)
L'aide est octroyée annuellement, dans la limite des crédits disponibles, au titre d'une campagne qui s'étend du 1er avril de l'année en cours au 31 mars de l'année suivante.