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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 modifiant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 modifiant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police)


L'article R. 413-18 est ainsi modifié :
1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur de l'école est responsable de la mission pédagogique de l'école. A ce titre, il préside le conseil pédagogique et en désigne les membres. » ;
2° Au premier alinéa, devenu le deuxième, les mots : « Un conseil pédagogique, présidé par le directeur, qui en désigne les membres, » sont remplacés par les mots : « Le conseil pédagogique » ;
3° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions de l'article R. 413-11 sont applicables. »