Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 modifiant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police)

A l'article R. 413-16, les mots : « ou chercheurs » sont remplacés par les mots : « , à des formateurs policiers ou non policiers ou à des chercheurs, ».