Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 modifiant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police)

A l'article R. 411-12, les mots : « trois ans, hors période de formation » sont remplacés par les mots : « un an, y compris les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel ».