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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 modifiant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 modifiant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police)


Le code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° Au 6° de l'article R. 3 et au 4° de l'article R. 8, les mots : « directeur des ressources et des compétences de la police nationale » sont remplacés par les mots : « directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale » ;
2° A l'article R. 4, les mots : « direction des ressources et des compétences de la police nationale » sont remplacés par les mots : « direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ».