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Article AUTONOME (Documents parlementaires)

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Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Document publié sur le site internet du Sénat le mercredi 2 mai 2018


N° 434. - Proposition de loi de Mme Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, envoyée à la commission des affaires sociales.