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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 11 avril 2018 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 11 avril 2018 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles)


Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.