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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 11 avril 2018 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 11 avril 2018 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles)


L'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2018 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles est complété comme suit :
« VI. - En qualité de représentant des conseils départementaux, sur proposition de l'assemblée des départements de France :
Kim ANCEAUX-DUNTZ, vice-présidente du conseil départemental de la Marne. »