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Article 1 AUTONOME (Décret du 2 mai 2018 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 2 mai 2018 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Aurélien PRADIE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire portant sur les conditions de l'innovation et l'impact des nouvelles technologies et du numérique pour favoriser le développement des territoires ruraux.