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Article 2 AUTONOME (Décision du 19 avril 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)

Article 2 AUTONOME (Décision du 19 avril 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)


Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est est constitué par :


- le département « gestion des ressources » (DGR) ;
- les divisions mentionnées à l'article 4 ;
- l'équipe de pilotes inspecteurs mentionnée à l'article 5.


Sont placés auprès du directeur :


- l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques (ADT) ;
- le cabinet (CAB) ;
- le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs, du programme de sécurité de l'Etat et de la sécurité des systèmes d'information (QPS) ;
- le référent territorial (RT).