Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2018 portant habilitation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés à accomplir les activités d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et composants de sécurité des installations à câbles)

Le directeur des services de transport et le directeur général des entreprises sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.