Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), dont l'adresse est : domaine universitaire, 1461, rue de la Piscine, 38400 Saint-Martin-d'Hères, est habilité, en application des dispositions de l'article 15 du décret du 9 mai 2003 et de l'arrêté du 28 juin 2004 susvisés, à mettre en œuvre, aux fins d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et des composants de sécurité des installations à câbles, les procédures suivantes :
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Règlement (UE) 2016/424 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE |
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Produits |
Procédures d'évaluation de la conformité |
Annexe du règlement |
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Composants de sécurité et sous-systèmes des installations à câble |
MODULE B Examen UE de type - Type de production |
Annexe III |
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MODULE D Conformité au type sur la base de l'assurance de la qualité du mode de production |
Annexe IV |
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MODULE F Conformité au type sur la base de la vérification du sous-système ou du composant de sécurité |
Annexe V |
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MODULE G Conformité sur la base de la vérification à l'unité |
Annexe VI |
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MODULE H 1 Conformité sur la base de l'assurance complète de la qualité et de l'examen de la conception |
Annexe VII |
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