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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2018 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des sports)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2018 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des sports)


Délégation permanente est donnée à M. Guillaume MACHER, chef de cabinet, conseiller politique auprès de la ministre à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.