Le chapitre III du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé » est modifié comme suit :
1° Au I :
Au B2 du tableau, la ligne suivante est ajoutée :
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Récolte manuelle pour les vins susceptibles de bénéficier de la mention « Levrouté » |
- Contrôle documentaire : registre de suivi ; - Contrôle sur le terrain. |
Au C du tableau, les lignes suivantes sont ajoutées :
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Vins non conditionnés (à la transaction ou à la retiraison) susceptibles de bénéficier de la mention « Levrouté » |
Examen analytique de tous les lots Examen organoleptique |
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Vins conditionnés (avant ou après préparation à la mise à la consommation) susceptibles de bénéficier de la mention « Levrouté » |
Examen analytique de tous les lots Examen organoleptique |
2° Au II :
L'organisme de contrôle est remplacé par l'organisme de contrôle suivant :
« SIQOCERT, 132-134, route de Dijon, 21207 Beaune Cedex, téléphone : (33) (0) 3-80-25-09-50, fax : (33) (0) 3-80-24-63-23, courriel : siqocert@siqocert.fr ».
Les mots : « sous l'autorité » sont remplacés par les mots : « pour le compte ».
Les mots : « plan d'inspection » sont remplacés par les mots : « plan de contrôle » (deux fois).
Avant la dernière phrase du dernier paragraphe, il est inséré une disposition ainsi rédigée : « Les vins conditionnés et non conditionnés susceptibles de bénéficier de la mention “Levrouté” font l'objet d'un contrôle analytique systématique. »