Articles

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères))


Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (liste B), la variété de piment/poivron déclaré hybride désignée ci-après :
Estérel.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2020.