Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2018 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2018-2019)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2018 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2018-2019)


Les règles de régulation de l'offre définies pour les fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » sont contraignantes pour les opérateurs habilités pour cette appellation d'origine protégée, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2019.