Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 24 juin 1993 relatif aux conditions dans lesquelles les présidents des chambres d'agriculture peuvent instituer des régies d'avances et des régies de recettes)

A l'article 6, les mots : « dans les limites prévues à l'article 5 » sont supprimés.