Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 24 juin 1993 relatif aux conditions dans lesquelles les présidents des chambres d'agriculture peuvent instituer des régies d'avances et des régies de recettes)

Au premier alinéa de l'article 5, les mots suivants sont supprimés : « et après accord du trésorier-payeur général chargé du contrôle de l'établissement ».