L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
Au premier alinéa, les mots suivants sont supprimés : « et après accord du trésorier-payeur général chargé du contrôle de l'établissement ».
Le montant de 5 000 F est remplacé par le montant de 2 000 €.
Les phrases suivantes : « Peuvent en outre être payées par l'intermédiaire de ces régies
- d'une part, les dépenses suivantes des établissements et services d'utilité agricole visés à l'article L. 511-4 du code rural ;
- dépenses d'achat de bétail dans la limite de 15 000 F par opération ;
d'autre part : les achats urgents de produits pharmaceutiques et vétérinaires ; les frais médicaux en cas d'urgence. » sont supprimées.