Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 24 juin 1993 relatif aux conditions dans lesquelles les présidents des chambres d'agriculture peuvent instituer des régies d'avances et des régies de recettes)

Les dispositions de l'arrêté du 24 juin 1993 susvisé sont modifiées en application des articles 2 à 6 du présent arrêté.