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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)


A l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est ajouté l'alinéa suivant :
« Les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte au 1er janvier 2018 sont fixés comme suit : 11 351 agents représentés, dont 6 905 femmes soit 60,83 % et 4 446 hommes soit 39,17 %. »