Article 4 AUTONOME (Décret n° 2018-319 du 2 mai 2018 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans le département de l'Orne)

Les conseils municipaux du département de l'Orne sont convoqués le lundi 14 mai 2018 afin de désigner leurs délégués et suppléants.