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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2018 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2018)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2018 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2018)


Pour l'année 2018, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 167 300 000 euros dont 161 762 370 euros pour le régime général et 5 537 630 euros pour la mutualité sociale agricole.