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Article AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2018 fixant au titre de l'année 2017 les taux de promotion prévus à l'article 25 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2018 fixant au titre de l'année 2017 les taux de promotion prévus à l'article 25 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement)


ANNEXE


AVANCEMENTS DE NIVEAUX

TAUX APPLICABLE POUR L'ANNEE 2017

2e niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau

6%

2e niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

7%

2e niveau de la catégorie des personnels d'application

5%

2e niveau de la catégorie des personnels d'exécution

12%