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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2018 fixant au titre de l'année 2017 les taux de promotion prévus à l'article 25 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2018 fixant au titre de l'année 2017 les taux de promotion prévus à l'article 25 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement)


Les taux de promotion mentionnés à l'article 25 décret du 12 décembre 2016 susvisé permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de niveau pouvant être prononcés au titre de 2017 dans les quatre catégories d'emplois prévues dans le même décret, figurent en annexe du présent arrêté.