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Article AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2018 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2018 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion)



ANNEXETABLEAU NO 1
Montant de l'allocation forfaitaire prévue au 3° de l'article 1er versée au titre de l'aide au retour


Montant (en euros)

Adulte

Enfant

Ressortissants de pays tiers dispensés de visa et du Kosovo

300

300

Autres ressortissants de pays tiers

650

650


TABLEAU NO 2
Montant maximal de l'aide à la réinsertion sociale de niveau 1


Montant maximal (en euros)

Personne isolée

400

Enfant mineur à charge

300

Couple

800